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Avant-projet de Constitution de la IVe République au Mali

Avant-projet de Constitution de la IVe République au Mali

Avant-projet de Constitution de la IVe République au Mali

L’idée d’instaurer une IVe République a commencé à se répandre sous la présidence d’Ibrahim Boubacar Keïta. Depuis 2018, je soutiens qu’une nouvelle Constitution est nécessaire, étant donné que réviser le texte de 1992 ne fait pas consensus. De toute façon, il serait absurde de chercher à le modifier alors que la IIIe République a disparu au moment où la Charte de Transition a été adoptée en 2020 et sert aujourd’hui de norme de référence à la Cour constitutionnelle. Par ailleurs, je pense qu’il faut élire rapidement une assemblée constituante, sans attendre la fin du régime de Transition et l’installation, à la tête de l’État, des autorités qui devraient être désignées par les urnes à l’automne 2022. Si je présente donc aujourd’hui une proposition de Constitution pour une IVe République, c’est pour accomplir au plus tôt ce que jeconsidère être un devoir, c’est-à-dire contribuer à la refondation du Mali et ainsi répondre aux. attentes d’un peuple qui, en dépit de ses différences religieuses, sociales, culturelles, politiques, économiques, est uni dans la révolte contre un système constitutionnel corrompu par la mauvaise gouvernance.

 

L’avant-projet de Constitution que je propose est bâti sur deux cent quinze articles, contenus dans dix-sept titres, qui détaillent une République parlementaire dont le président exerce un pouvoir politique limité. Ils traitent de points précis qui concernent, notamment : la consolidation de l’État de droit ; l’équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ; le renforcement de l’indépendance de la justice ; l’approfondissement de la démocratie participative et représentative ; le renforcement de la décentralisation et de la déconcentration ; la protection des libertés publiques et la stabilité institutionnelle. Dans le préambule, les valeurs de la IVe République telle que nous la souhaitons sont soulignées par l’adhésion du Mali à la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies du 10 décembre 1948 ; à la Charte africaine des droits de l’homme et du peuple du 27 juin 1981 ; à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979 ; à la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ; et aux autres instruments de promotion et de protection des droits de la personne humaine adoptés par l’UA, l’ONU et la CEDEAO.

Par Balla CISSÉ, docteur en droit public de l’université Sorbonne-Paris-Nord et diplômé en administration électorale de l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.

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