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Duplicité et mystification : l’attitude de l’armée à l’égard de la Cour constitutionnelle au Mali

Balla CISSÉ sur l’attitude de l’armée à l’égard de la Cour constitutionnelle au Mali

Duplicité et mystification : l’attitude de l’armée à l’égard de la Cour constitutionnelle au Mali

 

Après son coup d’État d’août 2020, Assimi Goïta n’a pas cherché l’aval de la Cour constitutionnelle, alors que, selon les articles 85 et 86 du texte fondamental de 1992, elle « est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics » et elle « statue obligatoirement sur […] les conflits d’attribution entre les institutions de l’État ». Ce mépris explicite aurait pu suffire à illustrer en quelle estime les colonels tiennent la Cour constitutionnelle et, partant, la démocratie, donc le peuple lui-même, et l’État de droit. Cependant, deux saisines de la junte ont rendu ambiguë sa relation avec les juges : en décembre 2020, les magistrats ont dû se prononcer sur la conformité du règlement intérieur du Conseil national de Transition à la Constitution et, en mai 2021, ils ont rendu une décision faisant suite au putsch perpétré par le colonel Goïta. Le plus surprenant est que, dans l’une et l’autre requête, l’action de l’armée a été soutenue par la plus haute juridiction du Mali. Dans quelle mesure la Cour constitutionnelle est-elle donc la caution juridique des officiers dirigeant le pays ? Voyons d’abord en quoi la Transition a écarté les juges (I) puis analysons, grâce aux arrêts qui ont favorisé la dictature militaire, pourquoi ces derniers ont obtenu sa grâce (II).

I. La mise à l’écart des juges constitutionnels

Il n’est pas inutile d’énumérer les affronts multiples que les officiers putschistes ont infligés à la Cour constitutionnelle depuis le renversement d’Ibrahim Boubacar Keïta le 18 août 2020. C’est peu de dire qu’ils l’ont souvent oubliée dans le processus de transition. Avançons même que les articles 85 et 86 traitant de ses prérogatives ont constamment été transgressés. Qui peut affirmer, de bonne foi, que la Cour constitutionnelle a bien été le « juge de la constitutionnalité des lois » et qu’elle a « [garanti] les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques » ? En effet, le 1er octobre 2020, l’armée a publié un décret promulguant la Charte de la Transition, mais sans la publier au préalable, ce qui a empêché la Cour de la rejeter. De même, elle n’a pas approuvé le contenu de ce texte alors que c’est elle qui « statue obligatoirement sur […] les conflits d’attribution entre les institutions de l’État » : la vice-présidence, poste absent de la Constitution de 1992 et dont les attributions étaient initialement floues, aurait sans doute été contestée dans un véritable État de droit. Enfin, le droit du peuple à donner son avis sur les changements constitutionnels et politiques a-t-il été préservé ? Il eut beau déclarer voilà près d’un an que des « élections générales » seraient organisées « dans des délais raisonnables », Assimi Goïta s’est déjà paré deux fois du titre de chef d’État (du 18 août au 25 septembre 2020 et depuis le 24 mai 2021) sans jamais avoir été élu ! Une ambiguïté demeure toutefois quant au rapport que ce dernier entretien avec la Constitution : conformément à son article 37, le 7 juin 2021, il a prêté serment devant les membres de la Cour suprême.

Les Précisions Sur La Vacance Du Pouvoir Du Président De La Transition Au Mali

II. Le retour en grâce des juges constitutionnels ?

Le 18 décembre 2020 et le 28 mai 2021, la Cour constitutionnelle s’est vue saisie de deux affaires : examiner la conformité du règlement intérieur du Conseil national de Transition à la Constitution et constater la vacance de la présidence de la Transition : après avoir été négligés, les juges sont traités comme des acteurs de premier plan de la période de transition. Le fait ne manque pas d’étonner, et plus encore la réponse apportée à chaque question, puisque le CNT n’est pas assimilable à l’Assemblée nationale et la Charte, qui encadre la Transition, n’est pas la Constitution. La Cour aurait donc dû se reconnaître incompétente pour régler les problèmes posés ; et, dans la seconde saisine, elle n’aurait pas dû se prononcer sur un fait politique, c’est-à-dire sur le changement anticonstitutionnel de régime. Par conséquent, les juges ont bel et bien manipulé le texte de 1992 et ont profité des lacunes de la Constitution et de la Charte sur leur rôle en période de transition pour étendre leurs compétences et donner une caution juridique aux actes illégaux de la junte militaire au pouvoir. Or, justifier le coup d’État de mai 2021, c’est légitimer une dictature par une procédure dont l’esprit « juridico-militaire » fragilise l’ordre constitutionnel. La Cour a fait preuve d’une complaisance exagérée et d’une lâcheté gravissime qui a fait perdre son autorité à la Constitution. La junte, elle, s’est servie des juges pour se légitimer après s’être débarrassée du Président Bah N’Daw et du Premier ministre Moctar Ouane.

La rhétorique au service de l’armée a pris le pas sur la sagesse et le droit ; les colonels et la Cour constitutionnelle ont fini par développer l’idée d’une « jurisprudence constitutionnelle de crise » grâce à laquelle tous les bricolages sont désormais possibles : les actes illégaux sont légalisés, une minorité peut conserver le pouvoir sans l’avis du peuple. À l’évidence, dans le crime commis par la junte contre la démocratie, la Cour constitutionnelle est la première des complices.

 

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