fbpx

Six recommandations pour contribuer au débat sur la création d’un Sénat au Mali

Six recommandations pour contribuer au débat sur le Sénat  

Le projet de réforme constitutionnelle du Mali avorté sous la présidence de Ibrahim Boubacar Keïta et l’Accord pour la paix et la réconciliation (APR) au Mali ont tous les deux mentionnés la création d’un Sénat, une nouvelle chambre parlementaire qui engage le processus de « bicaméralisation » du pouvoir législatif au Mali.  Ce projet suscite des débats (parfois passionnés) où des thèses contradictoires s’affrontent quant à l’utilité voire même la légitimité d’une telle chambre dans un contexte d’incertitudes et d’instabilité chronique de la nation. D’aucuns y voient dans ce projet comme un acte liminaire dans la décentralisation tant souhaitée du pays (sont-ils sans doute minoritaires ?) ; d’autres, a contrario, suspectent un projet fomenté dans le seul but de créer des postes de dépenses supplémentaires et/ou inutiles pour ensuite assouvir les velléités des groupes signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. 

Théoriquement passionnant d’un point de vue intellectuel, ce débat a fini par susciter la passion de ses opposants au point où les questions centrales qui auraient pu le définir ont volé en éclats : il s’agit du Pourquoi et du Comment ? Autrement dit, pourquoi voulons-nous faire un Sénat ? Quelles leçons pourrons-nous tirer des Etats qui ont expérimenté ce mode de fonctionnement sans tomber dans le mimétisme ?  Comment souhaitons-nous mettre en place ce Sénat ? Comment l’articulons-nous avec l’Assemblée nationale et le Haut conseil des collectivités territoriales déjà existants ? Enfin, de manière plus précise et directe, faut-il ouvrir le Sénat et/ou le Haut conseil des collectivités aux représentants des notabilités traditionnelles et coutumières comme le prévoit l’APR ? Si Oui, comment ? Si Non, Pourquoi ?  

D’apparence simple, ces questions peuvent cacher de la complexité. Une complexité pourtant surmontable si l’on décide d’opter enfin pour le débat de fond, l’explication et la pédagogie. Cette tribune abonde dans ce sens avec le but de contribuer voire même d’initier ce débat ô combien important pour l’avenir d’une jeune nation comme le Mali afin d’éviter tout saut dans l’inconnu dont les conséquences risquent d’être lourdes à supporter pour une démocratie constamment ébranlée. Cette tribune a un triple objectif :  

  • Dresser la logique du bicaméralisme en général et celle d’un Sénat en particulier  
  • Fournir quelques conditions nécessaires qui corroborent la création d’un Sénat afin que ce dernier puisse avoir les effets escomptés ; 
  • Enfin, de manière précise et concrète, tenter de répondre à la question qui est de savoir s’il importe de réserver des places aux autorités coutumières et traditionnelles.  

   

  • Pourquoi le Sénat et comment s’insère-t-il dans un système bicaméral (deux chambres parlementaires) ?  

Le bicaméralisme est un système politique où le pouvoir législatif est traditionnellement confié à deux assemblées ; la première porte en général le nom de Sénat. Dans le cas du Mali, celle-ci viendra donc coexister avec sa sœur jumelle, l’Assemblée Nationale.  

Ce système d’organisation du pouvoir législatif/parlementaire, à peu près ignoré de la république du Mali, a été introduit dans le monde presque par hasard […] pour ensuite s’ériger en un système quasi incontournable dans la science politique de nos jours comme nous l’a rappelé Tocqueville en 1835. Pourtant, dans les pays où cette forme de parlementarisme a atteint son niveau le plus mûr et le plus abouti (cas des USA), trois finalités sont parfois poursuivies :  

  1. Consolider l’indépendance et la souveraineté des régions (ou Etats fédérés) via le Sénat avec comme ultime objectif de garantir la stabilité politico-institutionnelle sur une longue durée (moyen/long terme) 
  1. Garantir la souveraineté du peuple via l’autre chambre, avec pour but de la rendre sensible à l’opinion du peuple, et ce, de manière « quasi-instantanée », c’est-à-dire sur le court terme.  
  1. Avoir un meilleur équilibre sur les deux éléments précédemment cités, c’est-à-dire une forme de compromis entre la stabilité des institutions et la représentation citoyenne en combinant intelligemment la durée des mandats des deux chambres parlementaires, car la poursuite simultanée des deux objectifs (stabilité et représentation citoyenne) peut être contradictoire (nous l’expliquerons dans les lignes qui suivent).   

Ces trois finalités sont accompagnées par l’indispensable pratique démocratique consistant à soumettre les membres des deux chambres (Sénateurs et députés) presque aux mêmes conditions d’éligibilité, c’est-à-dire que les uns (sénateurs) soient élus de la même manière que les autres (députés) et par les mêmes citoyens. Ce qui exclut de facto toute forme d’accession au pouvoir autre que par les élections. Dans le cas du Mali, cela va nécessairement à l’encontre de l’idée de réserver des places aux autorités coutumières et traditionnelles (nous y reviendrons).  

Recommandation n°1 : il convient de définir au Mali les raisons pour lesquelles la création du Sénat est envisagée (le Pourquoi ? puis le Comment ?) en prenant le soin d’être impeccablement pédagogique, transparent dans une communication institutionnelle adéquate.  

2) Les conditions nécessaires pour la création du Sénat et son articulation avec l’Assemblée Nationale. 

La première finalité qui consiste à garantir l’indépendance et la souveraineté des régions consiste, en pratique, à assurer l’indépendance et la souveraineté d’une région particulière vis-à-vis des autres régions de la nation, et que cette indépendance soit matérialisée sans tenir compte des caractéristiques particulières d’une région donnée (le nombre d’habitants, l’ethnie, le poids économique, etc.). Autrement dit, chaque région, de la moins peuplée à la plus peuplée, doit avoir le même nombre de sénateurs pour garantir l’égalité entre elles et, in fine, leur indépendance. Le corollaire immédiat de cette finalité pour le Mali est d’engager un processus de régionalisation et de décentralisation poussées de l’Etat.  

Recommandation n°2 : le futur Sénat du Mali, s’il venait à être créé, doit avoir un nombre égal de membres par région/zones représentées. Ces membres (les sénateurs) doivent être tous exclusivement élus par le peuple, c’est-à-dire par des élections libres et transparentes.  

Quant à la deuxième finalité, elle vise à garantir la souveraineté populaire. Cette finalité, contrairement à la précédente, vise à créer une assemblée sensible à l’opinion publique et qui exprime la « voix » du peuple de manière presqu’instantanée et suivant un système de « majorité ». Si ce rôle venait à être joué par l’Assemblée Nationale, la recommandation suivante nous semble indispensable à mettre en œuvre :  

Recommandation n°3 : la deuxième chambre parlementaire du Mali, disons l’Assemblée Nationale, doit avoir un nombre de membres par régions/zones représentées défini de manière proportionnelle au nombre d’habitants composant chacune de ces régions. Ces membres (les députés) doivent être tous exclusivement élus par le peuple, c’est-à-dire par des élections libres et transparentes.  

Or vouloir garantir la stabilité politico-institutionnelle et l’indépendance des régions et en même temps vouloir rendre sensible le pouvoir législatif à l’opinion publique nous semblent être deux objectifs contradictoires. Le premier objectif suppose une durée de mandat longue afin d’avoir des parlementaires qui « durent dans le temps ». En d’autres termes des élections moins fréquentes. Le second objectif, quant à lui, suppose des durées de mandats courtes voire très courtes des parlementaires afin de refléter l’opinion publique à temps quasi réel. En d’autres termes des élections plus fréquentes. La meilleure façon de concilier ces deux objectifs est, nous semble-t-il, de combiner de manière intelligente les durées des mandats des sénateurs et des députés en suivant la recommandation suivante :  

Recommandation n°4 : allonger la durée des mandats des sénateurs (5 ans par exemple) et raccourcir le mandat des députés (2 ans par exemple) afin d’avoir un meilleur compromis entre la stabilité politico-institutionnelle et le désir de rendre sensible une partie du pouvoir législatif à l’opinion publique et populaire (c’est par exemple le choix retenu par les pères fondateurs de la démocratie américaine en allouant un mandat de 6 ans aux sénateurs et 2 ans (seulement !) aux parlementaires de la chambre des représentants. 

Enfin, ce corpus de recommandation ne saurait être complet sans évoquer l’urgente nécessité de définir précisément les rôles et les responsabilités de chaque chambre parlementaire qui, ne l’oublions pas, doivent exercer le pouvoir législatif de manière équilibrée et surtout en tenant compte de leur logique de création. Plus concrètement, le Sénat doit agir dans un périmètre qui garantit la stabilité des institutions (par exemple sur les questions de politique étrangère, de politique de défense ou de politique commerciale) alors que l’Assemblée Nationale peut se permettre d’agir dans un cadre beaucoup plus dynamique et sur des problématiques régulières et par nature instables (par exemple sur le vote du budget, sur les questions de police et de sécurité intérieure, les problèmes d’électricité, etc.).  

Recommandation n°5 : définir le rôle et les responsabilités de chaque chambre parlementaire de manière équilibrée et sans oublier les raisons pour lesquelles l’une ou l’autre chambre parlementaire a été créée.  

  • Faut-il réserver des places aux autorités coutumières dans une des chambres parlementaires ?  

L’idée de réserver des places aux chefs coutumiers et traditionnels pour rendre l’exercice du pouvoir beaucoup plus décentralisé et local semble bonne théoriquement. Mais il nous paraît quand même indispensable d’alerter sur les difficultés qui risquent d’être rencontrées lorsque l’on souhaite implémenter cette idée de manière pratique.  

La première difficulté est la logique de désignation propre aux autorités coutumières et traditionnelles ; une logique au demeurant contraire à la logique démocratique étant donné que ces pouvoirs traditionnels se transmettent généralement de manière héréditaire en se concentrant parfois sur une seule famille.  

La deuxième difficulté, corollaire de la première, réside dans le fait que le mode d’accession à ce pouvoir dit traditionnel peut favoriser une famille, une ethnie ou même une couleur de peau particulière par rapport à d’autres noms de famille, d’autres ethnies ou d’autres couleurs de peau. Cela nous semble contradictoire avec les idéaux démocratiques en favorisant des conditions et des champs propices aux soulèvements populaires comme l’attestent la plupart des révolutions qui ont abouti à l’abolition des privilèges dans l’histoire de l’humanité.  

La troisième difficulté est le fort penchant « patriarcal » de ce mode de transmission du pouvoir qui se fait de « père en fils » ou au mieux « d’hommes à hommes », et donc contraire aux diverses politiques du genre visant à promouvoir l’émancipation des femmes.  

Enfin, la dernière difficulté et non des moindres est le nombre très élevé de chefs traditionnels candidats pour intégrer une telle chambre parlementaire sans passer par la voie des élections. Il nous paraît clair que réserver une place à chaque chef coutumier (chacun pouvant se sentir légitime) semble impossible du fait de leur nombre pléthorique. En effet, une région, un cercle voire même un village peut avoir plusieurs chefs traditionnels légitimes vis-à-vis de la communauté qu’il représente. Or procéder à une sélection parmi ces chefs traditionnels sera aussi compliqué que définir des critères pour les sélectionner et les départager. 

  

Recommandation n°6 : avant de se poser la question sur l’intégration des autorités coutumières et traditionnelles dans une chambre du pouvoir législatif, il convient d’une part d’analyser les modalités pratiques de cette forme d’accession au pouvoir au regard de leur nombre, leurs coûts, leurs rôles et responsabilités, les critères de sélection…, et, d’autre part, d’évaluer le caractère cohérent et démocratique de cette mesure nouvelle et particulière.  

  

Pour conclure, il convient de débattre « sérieusement » sur cette piste afin d’éviter toute forme de saut dans l’inconnu contraire à la démocratie et au progrès social. 

Enfin, je ne saurai terminer sans rappeler que la démocratie est réellement le moins pire des systèmes politiques et qu’une démocratie qui fonctionne est une démocratie qui diffuse et décentralise le pouvoir tout en créant des conditions propices à l’éclosion des contre-pouvoirs et des corps intermédiaires (partis politiques, syndicats, associations, etc.). 

 

 

Ibrahim TOURE

Ingénieur Financier dans un fonds de garantie à Paris.

Enseignant d’Econométrie et de Statistique à l’Ecole d’Economie de la Sorbonne (Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

 

Pin It on Pinterest

%d blogueurs aiment cette page :