Négationnisme politique au Mali : le peuple, persona non grata de la transition  

Il a beau revêtir une tenue de civil et déclarer comme président du conseil national de la transition (CNT) qu’il veut « offrir un nouveau Mali », Malick Diaw reste officier de l’armée malienne, membre de la junte qui dirige tous les organes du pays, apparatchik d’un système quasi permanent depuis 1’indépendance : la dictature militaire. Comment donc le peuple peut-il le croire, alors que les cent vingt et un membres du CNT, qui fait office d’Assemblée nationale, ont été choisis par le seul colonel Assimi Goïta, vice-président de la transition ? Quelle confiance lui accorder alors que l’armée s’est réservée vingt-deux sièges dans ce Parlement d’opérette ou de godillots, dont celui de président ? Car la candidature de Malick Diaw n’a vu aucune opposition, transformant ainsi le suffrage en plébiscite : 111 voix contre 7 bulletins nuls ! Cette nouvelle mascarade confirme une fois encore que l’armée a confisqué aux citoyens le droit de s’exprimer. Cependant, dans une démocratie, le souverain est le peuple ; et en matière constitutionnelle, il ne devrait pas être une abstraction que l’on néglige, mais une réalité que l’on respecte. En quoi l’État de transition bafoue-t-il la représentativité populaire au Mali ? Depuis le 18 août 2020 au moins et la chute du Président Ibrahim Boubacar Keïta, elle est totalement méprisée, la junte ayant changé le régime constitutionnel sans consulter les maliens qu’elle n’a pas fait participer au processus transitionnel, au point d’adopter la charte de la transition sans leur accord (1). Pour en finir avec cette humiliation et rendre aux citoyens leur souveraineté, nous proposons une Constitution originale reposant sur un régime parlementaire et s’inspirant de la Charte du Mandingue (2). 

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1— L’absence de la représentativité du peuple dans la transition  

L’intitulé et les projets de l’organisation dirigée par Assimi Goïta étaient séduisants : une fois IBK renversé, le Comité national pour le Salut du Peuple (CNSP) laissait penser que la souveraineté populaire finirait par l’emporter au Mali. Pourtant, à l’heure où nous écrivons, les citoyens n’ont toujours pas eu leur mot à dire quant à la destinée de leur propre pays. Alors, dans un entretien récent à RFI, le Premier ministre, Moctar Ouane, peut bien avoir « à cœur de [se] hisser à la hauteur de la mission qui [lui] a été confiée », il oublie que jamais le peuple malien ne lui a délégué quelque responsabilité que ce soit et que l’armée seule décide, et selon son bon vouloir. Cependant, sur le plan du droit constitutionnel, le peuple est le véritable titulaire de la souveraineté de l’État, comme le souligne le Professeur Abdoulaye Soma ; si tel est le cas, il détient le pouvoir constituant.  

De plus, si la Constitution malienne de 1992 n’est pas suspendue par le coup d’État d’août dernier, il serait illégal, voire illégitime, de la remplacer par une charte sans que les représentants légitimes du peuple n’aient été consultés. Cette argumentation trouve son fondement dans la Constitution : la souveraineté nationale ne peut être exercée que par la voie référendaire ou par la voie de la représentation populaire. En l’absence de délégation d’un « pouvoir constituant transitionnel », au terme de l’article 26, au CNSP, la charte transitionnelle du 12 septembre est inconstitutionnelle et antidémocratique. Il convient de souligner que, puisque le coup d’État n’est pas reconnu comme tel par Assimi Goïta et ses hommes, le véritable titulaire du pouvoir d’adopter une Charte de la transition est le peuple en l’absence d’un accord politique de sortie de crises entre les forces vives de la nation. Pourtant, la junte lui a subtilisé ce droit quand elle a mis en place sa charte. Jamais, en effet, les Maliens n’ont donné leur assentiment à ce texte – alors qu’il modifie la Constitution en profondeur – et à la rédaction duquel ils n’ont pas participé. Quelques membres du M5-RFP ont bien servi de caution morale, mais leur représentativité est nulle, car leur désignation pour l’élaboration de cette charte inique et juridiquement absurde ne procède pas, là non plus, d’une volonté populaire émanant des urnes. La conception de la souveraineté telle que les officiers s’en font révèle donc à tout le moins leur morgue et la mésestime dans laquelle ils tiennent le peuple. La IIIe République étant à l’article de la mort et comme rien de viable ne peut venir de la junte, une IVe République se révèle nécessaire. 

2— Une Quatrième République parlementaire et d’inspiration séculaire 

Au regard de l’interminable crise multidimensionnelle, l’idée d’une IVe République peut paraître naïve, car une nouvelle République n’implique pas de facto un véritable changement dans les rapports entre les institutions. Cependant, il est indispensable de changer la Constitution, car, selon nous, ce sont les régimes politiques successifs, inadaptés aux réalités du pays, qui ont entraîné les très nombreux coups d’État militaires au Mali.  

En effet, l’analyse de l’histoire des Constitutions maliennes montre que la présidentialisation progressive des régimes politiques est la source de la méfiance du peuple à l’égard des institutions. La Troisième République est ainsi un régime semi-présidentiel d’inspiration française avec des caractéristiques particulières : le Président est élu au suffrage universel direct et dispose de pouvoirs importants ; le gouvernement et son Premier ministre sont responsables devant l’Assemblée nationale. Or, elle n’est qu’une espèce de mélange du régime parlementaire et du régime présidentiel et a connu une « dérive monarchique », une gangrène qui a pourri les institutions et qui ne peut être transposée en Afrique noire francophone, car le président de la République s’est le plus souvent présenté comme un « monarque républicain », surtout lors de crises exceptionnelles, au cours desquelles il concentre tous les pouvoirs entre ses mains. De plus, le régime présidentiel nous apparaît moins favorable à la démocratie, à la différence d’un régime de type parlementaire, de surcroît adapté à la crise institutionnelle et politique que traverse le pays depuis 1968. Ce dernier, enrichi de la philosophie de la Charte du Mandingue engendrerait, à nos yeux, un gouvernement conforme à la société bien que, rappelons-le, le système politique parfait n’existe pas. Cela étant, le Mali, qui a une tradition millénaire dans l’organisation des différents pouvoirs dans la société, doit s’inspirer de son passé pour inventer des gouvernances innovantes. Ainsi, refonder l’ordre juridique sur les idées de la Charte du Mandingue servirait à bâtir un modèle original : l’œuvre juridique de Soundjata Keita et d’autres illustres citoyens, l’une des plus anciennes Constitutions au monde, refuse toute forme d’arbitraire et exalte notamment les vertus sociales comme la solidarité et l’intégrité de la patrie.

N’y a-t-il pas là meilleure charte ? 

Balla CISSÉ 

Docteur en droit public ; diplômé en administration électorale et membre du Réseau Afrique Stratégie