Mali: A une situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle

Près d’une décennie de guerre et de l’insécurité dues au terrorisme, jusqu’à présent l’Etat ne
s’est jamais doté des mesures idoines d’une part, pour maîtriser la crise, d’autre part, pour
mettre à terme l’insécurité et le massacre de citoyens.
Ainsi, on est unanime de dire qu’il n’existe pas quasiment aujourd’hui une autorité étatique
au Mali, mais plutôt une structure de pouvoir.
Face à une telle situation, l’heure n’est plus de gouverner comme on le ferait dans une
situation normale, l’urgence est sans doute une gouvernance exceptionnelle avec des
règles exceptionnelles.

Pour ce faire, il est fort indispensable de déclarer un état de siège au Mali, qui permettra à
l’autorité militaire de se substituer à l’autorité civile et police dans l’exercice des pouvoirs de
maintien de l’ordre. L’autorité militaire a le droit de proclamer un couvre-feu, de sécuriser les
voies routières et les foires (Marché du village), de faire des perquisitions de jour et de nuit
dans le domicile des citoyens, de suspendre certaines libertés individuelles ( à l’exception
des droits et libertés intangibles).

Aussitôt l’état de siège décrété, les pouvoirs dont l’autorité civile était investie pour le
maintien de l’ordre et la police sont transférés à l’autorité militaire. Cependant, l’autorité civile
continue à exercer ses autres attributions.
Ce régime exceptionnel cesse de plein droit à l’instauration de la paix.

Presque tous les pays l’ont décrété à un moment sombre de leur histoire, à titre d’illustration,
la France durant la guerre d’Algérie. Pendant cinq ans, de 1965 à 1970, le Maroc a connu un
état d’exception. La plupart des pays arabes l’ont décrété pour faire face une menace contre
leur existence.
En plus, la constitution malienne a prévu une telle disposition à son Article 50 “Lorsque les
Institutions de la République, l’indépendance de la Nation l’intégrité du territoire national,
l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et
immédiate et que le fonctionnement régulier les pouvoirs publics constitutionnels est
interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par
ces circonstances après consultation du Premier Ministre, des Présidents de l’Assemblée
Nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour Constitutionnelle. Il en
informe la Nation par un message.”

Une telle disposition n’a pas été incluse pour embellir la constitution, loin s’en faut, il
s’agissait de prévoir une situation abstraite, qui est aujourd’hui une réalité au Mali. En outre,
sous réserve de quelques conditions, les traités internationaux ratifiés par le Mali ne font pas
obstacle à une telle mesure.

Cette mesure permettra à l’Etat d’être plus efficace face aux terroristes, en déployant les
militaires sur toute l’étendue du territoire pour instaurer l’ordre.

Par ailleurs, aucune armée régulière ne peut venir à bout face au terrorisme, il est essentiel
que l’armée malienne adopte une stratégie asymétrique ( c’est-à-dire on ne peut opposer
une armée symétrique et régulière à des groupes armés guérira et profondément
asymétriques, ces derniers triompheront toujours).

La dernière solution réside en effet qu’il est grand temps que les ex rebelles (CMA) soient
engagés à lutter contre les terroristes, ils ne peuvent pas simplement et seulement s’asseoir
avec des armes lourdes à attendre l’application de l’accord d’Alger, car l’existence de l’Etat
malien au sens moderne de terme reste à démontrer.

Par Guindo Issiaka
Étudiant.