Le « coup d’État démocratique quotidien » de la junte malienne.

 

Les langues se délient un peu plus chaque jour pour attaquer la junte au Mali. Le 26 mai 2022, l’imam Mahmoud Dicko déclare ainsi : «  L’arrogance de nos dirigeants, je le dis ici, je vais sortir et ils vont m’interpeller, mais je le dirai, leur arrogance et l’orgueil de la communauté internationale, c’est le peuple malien qui est en train de payer ça. C’est extrêmement grave ». La critique très virulente du dignitaire sunnite à l’égard du régime confirme la scission entre les officiers au pouvoir et les civils qui les entourent, tel Choguel Maïga, autrefois soutiens ou alliés dans le cadre du M5-RFP. En effet, si le religieux malien dénonce la mise à l’écart du peuple, le Premier ministre, lui, affirme que ce qui fonde la démocratie n’est pas forcément le vote. Il légitime en ce sens, et avec d’autres, l’exercice du pouvoir tel qu’il est instauré depuis le 18 août 2020, soutenant l’idée, pouvons-nous dire, d’un « coup d’État démocratique quotidien ». Cette expression, forgée sur une contradiction, restitue, selon nous, la tentative des putschistes de légitimer leurs motivations par des principes présentés comme louables se développant grâce au peuple qui les soutient par défaut.

La démocratie électorale comme bouc-émissaire

Contestés de plus en plus à l’international mais aussi par quelques opposants courageux, les militaires occupant le palais de Koulouba s’emploient à légitimer leur action toujours contraire à la démocratie. Le retour aux urnes, pour les législatives et la présidentielle notamment, est toujours annoncé, mais aussitôt reporté sine die, le plus urgent étant la sécurisation du Mali en butte aux islamistes. D’après les dirigeants du pays, seul ce coup d’État quotidien peut résoudre les problèmes du Mali. Mais c’est justifier l’injustifiable : légitimer ainsi une prise de pouvoir arbitraire et violente ne devrait pas être concevable en droit, à plus forte raison en matière constitutionnelle. Pour soutenir ce raisonnement, la démocratie électorale est vilipendée parce qu’elle aurait conduit le pays vers l’abîme. En d’autres termes, les coups d’état de 2020 et 2021 ne doivent pas apparaître comme la violation, par leurs auteurs, des règles de l’État de droit, mais comme une entreprise salutaire pour le bien collectif.

Un argumentaire fallacieux

Le recours à une mesure extra juridique pour sauver l’État s’est imposé et repose sur des arguments d’une mauvaise foi remarquable.

Pour les défenseurs du régime militaire, les deux récents coups d’État n’ont violé ni la Constitution ni les principes démocratiques : la loi fondamentale de 1992 est maintenue et les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont été élus. Certes. Mais la Charte de la Transition est le seul texte qui s’applique vraiment et les représentants des forces vives ont été sélectionnés par le Président Goïta…

Pour les défenseurs du régime militaire, l’ordre constitutionnel a été rétabli et l’effort de refondation de l’État, laminé par des crises successives et nombreuses est réel. Certes. Mais les atteintes à la Constitution ont été maintes fois relevées (modification du régime politique, donc de la norme fondamentale, sans recours à une Assemble constituante par exemple) ; quant à la corruption, elle demeure, et le peuple s’oppose peu à elle.

Un soutien populaire par défaut

Le régime militaire a théorisé une nouvelle forme de démocratie populaire puisqu’il ne tient pas compte des règles habituelles permettant l’expression des citoyens, au premier rang desquelles l’élection, qui n’a plus droit de cité. Cela n’empêche pas les colonels d’affirmer que les Maliens leur sont favorables, ce en quoi ils ont raison. Mais ce soutien est un appui par défaut, provoqué par la lassitude, voire le désenchantement, après des décennies de corruption : puisque les civils ont échoué, pourquoi ne pas accepter un coup d’État et ses conséquences, y compris l’usage de la force ? La situation semble d’autant plus légitime pour certains qu’elle est identique en Guinée ou au Burkina Faso et que, dans les pays voisins où les civils détiennent le pouvoir, ceux-ci réécrivent les Constitutions à leur avantage seul. Toutefois, il est facile de désigner un seul responsable, la société civile en l’occurrence, de l’échec de l’État. L’armée aussi a mal agi, commettant parfois le pire en pactisant avec la société Wagner ; et le peuple n’a pas toujours voulu respecter l’autorité de l’État, donc ses lois, lui préférant l’observance de la religion et de traditions séculaires. En ce sens, il n’y a de coup d’État que lorsque l’État existe et qu’une majorité le reconnaît.

Balla cissé
Balla CISSÉ, docteur en droit public
Avocat au Barreau de Paris
Diplômé en Administration électorale