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Le colonel Assimi Goïta, « clef de voûte » des organes de la Transition 

 

Depuis le 25 septembre 2020, le Mali est dirigé par un président et un vice-président de transition : Bah N’Daw et Assimi Goïta doivent gouverner le pays pendant dix-huit mois. À leurs côtés, un civil vient d’être choisi comme Premier ministre : Moctar Ouane. La distinction de ces trois fonctions semble à la fois confirmer le respect des institutions républicaines que les Constituions maliennes ont toujours défendu et assurer un régime de bonne gouvernance. Malheureusement, une fois de plus, les militaires qui ont déchu Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) leurrent les citoyens. La charte de Transition, cet acte para-constitutionnel imposé par le Comité national pour le Salut du Peuple (CNSP), donne tellement de pouvoir au vice-président qu’on peut se demander s’il n’est pas le seul à véritablement conduire la destinée du Mali, et s’il n’est pas le premier dans ce triumvirat, inédit dans l’histoire du pays. Pour le savoir, il convient en premier lieu de montrer l’inégale répartition des pouvoirs au sein de l’exécutif (1), puis d’expliquer qui, du président de la Transition ou de son vice-président, définit la politique de la nation (2).  

1—Le poste de vice-président de la Transition, une remise en cause de la répartition constitutionnelle des pouvoirs  

Si l’on se fonde sur la lettre de la Constitution de la Troisième République, le pouvoir exécutif est bicéphale : il est partagé entre le président de la République et le Premier ministre. Cependant, la charte dla Transition remet en cause cette distribution en créant un poste de vice-président chargé de travailler avec les deux autres plus hauts personnages de l’État. En apparence, les compétences entre ces trois personnages sont également réparties, le vice-président aide le président (article 6) à veiller au respect de la Constitution (article 4), tandis que le Premier ministre exerce ses prérogatives constitutionnelles (article 12) 

Mais, en réalité, le vice-président profite des attributions nouvelles qui lui sont accordées à l’article 6 : il « est chargé des questions de défense, de sécurité et de la refondation de l’État » – expression vague, pour le moins, donc tout à fait pratique pour s’arroger telle ou telle prérogative – et c’est lui qui « remplace le Président en cas d’empêchement temporaire ou définitif » (article 7). Dans un pays où l’armée tient un rôle politique éminent, à l’origine de coups d’État nombreux, la fonction de vice-président apparaît nettement supérieure :

Assimi Goïta, chef de la junte qui a renversé IBK, reste le maître du Mali ; sa suprématie sur les organes de la Transition est indiscutable, alors que la charte qui organise le régime exceptionnel est supérieure à la Constitution de 1992 (article 22). 

2—Le vice-président, une « clef de voûte » des organes de la transition au Mali  

Le vice-président est donc la « clef de voûte » des organes de la Transition. En effet, la présidence est réduite, tant par la charte que par la pratique des pouvoirs constitutionnels, à une institution secondaire, à une « première magistrature morale ». Le contreseing du président n’est ainsi pas nécessaire au vice-président qui peut alors agir seul – l’accord du Premier ministre, et des ministres a fortioridemeurant lui aussi superfétatoire. Le chef de l’État et le chef du gouvernement ne sont finalement que les simples figurants d’un régime prétendument « civilo-militaire». Ainsi, le silence volontaire de la charte quant aux prérogatives du Premier ministre révèle l’instauration implicite d’un régime « vice-présidentialiste » qui voit deux figures de l’exécutif, le président et le chef du gouvernement, « inaugurer les chrysanthèmes ».  

Cela s’explique par la confusion des pouvoirs entre le Premier ministre et le vice-président de la Transition aux termes des articles 53 et 55 de la Constitution malienne de 1992 qui s’opposent à la charteEn effet, selon l’article 53, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et dispose de l’Administration et de la force armée ». Or, comme on l’a montré précédemment, le vice-président est aussi chargé des questions relatives à la défense et à la sécurité. On peut alors se demander, puisque la Constitution est supplantée par la charte (article 22), si le poste de Premier ministre de la Transition présente une réelle utilité, d’autant plus que la charte ne définit pas expressément ses prérogatives durant la transition. 

Le Premier ministre a beau diriger et coordonner l’action gouvernementale, aux termes de l’article 55 de la Constitution, en pratique, sa fonction se limite à exécuter les décisions du vice-président.

 Par conséquent, pourquoi les concepteurs de la charte ont-ils conservé ce poste manifestement inutile ? Sans doute pour donner du crédit à un régime contesté par le M5-RFP, une partie des Maliens et la CEDEAO : la séparation des pouvoirs donne une apparence républicaine à un régime qui se présente comme le porte-parole du peuple ; le poste de Premier ministre passe donc pour un contre-pouvoir tendant à atténuer l’emprise très forte du vice-président.  

 

 

 

Balla CISSÉ, docteur en droit public de l’université Sorbonne-Paris-Nord et élève avocat à la Cour d’appel de Paris , consultant pour RP MEDIAS

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