fbpx

La transition au Mali : une légitimation d’un régime militaire constitutionnalisé ?

Le temps qui passe prouve, s’il en était besoin, qu’Assami Goïta et ses hommes ont rendu plus complexe encore une situation très tumultueuse. Car, depuis le coup d’État du 18 août 2020, les militaires ont poursuivi le travail de sape des institutions maliennesIl suffit juste de citer l’invraisemblable innovation constitutionnelle établie par l’adoption de la charte de la transition qui complète la Constitution de la IIIe République tout en lui étant supérieure en cas de conflit. Or, le pays n’en finit plus de voir s’accumuler les défis : du point de vue juridique, il faut élaborer une Constitution adaptée aux réalités socio-politiques, organiser des élections libres, rendre le pouvoir aux citoyens, réformer la justice et l’administration ; sur le plan de la sécurité, la paix doit revenir dans le pays, et il est important d’éradiquer la corruption. Une gouvernance nouvelle s’impose, mais laquelle est acceptable ? 

Assimi GOITA
  • Facebook
  • Twitter
  • Google+

Assimi GOITA est l’incarnation du régime militaire auteur du coup d’état du 18 Aout 2020

 Vers un régime militaire constitutionnalisé ? 

De plus en plus, on constate l’omniprésence des militaires dans les organes de la transition, en faveur du peuple, soucieux de voir le territoire sécurisé. En lieu et place d’une gouvernance civile, bien des Maliens accepteraient que la junte reste au pouvoir : il est vrai que la classe politique, ces dernières décennies, a démontré toute son incapacité. Faut-il alors s’attendre à la constitutionnalisation d’un régime politique sécuritaire ? 

L’expérimentation d’un tel système ne serait pas sans poser des problèmes militaires, politiques et sociaux. Car elle constitutionnaliserait la politisation de l’armée. Grâce à l’assentiment de certains juristes, de politiques et, nous l’avons souligné, de citoyens, de la nouvelle République ainsi créée naîtrait une sorte de « despotisme militaire éclairé », seul capable de résoudre la crise multidimensionnelle qui affecte le Mali. La transition serait confiée aux militaires exclusivement, donc sans que les civils n’exercent de contre-pouvoir. L’excès de la présence des militaires peut cependant nuire au processus transitionnel, lequel est essentiellement politico-juridique et constitutionnel, au regard du caractère inadapté de la Constitution malienne de 1992.  

Les risques d’un régime militaire constitutionnalisé

Le Tchad est à ce titre un exemple éclairant. Depuis 1991, le Maréchal Idriss Déby dirige le pays. On reste ainsi dubitatif devant une possible légitimation d’un régime militaire constitutionnalisé au détriment d’un régime politique civil.  D’autant plus que la démocratie ne peut se concevoir sans des citoyens capables et désireux de jouer un rôle pour le passage d’un État de droit fragilisé à un État de droits fondamentaux, dans lequel le juge renforce l’encadrement juridique du pouvoir politique.  

On ne peut que s’étonner du soutien apporté aux militaires alors que, des années durant, le Mali a subi l’incompétence de l’armée au pouvoir. Céder au prestige de l’uniforme, à la séduction des hommes en armes serait une faiblesse de l’esprit, preuve d’un « à-plat-ventrisme », comme l’écrit Maurice Kamto, qui néglige la capacité du droit constitutionnel des États d’Afrique noire francophone à se renouveler. 

Lire aussi UN PACTE POLITIQUE EXTRACONSTITUTIONNEL POUR RÉSOUDRE LA CRISE SOCIO-POLITIQUE AU MALI ?

 

 

Balla CISSÉ,

Docteur en droit public de l’université Sorbonne-Paris-Nord et élève avocat à la Cour d’appel de Paris 

Pin It on Pinterest

%d blogueurs aiment cette page :