Déchéance de nationalité : Quand les extrémistes de la gauche se radicalisent à droite

Depuis un certain nombre d’années en France l’on débat sur la déchéance de la nationalité française pour les personnes qui commettent des actes terroristes en France.

En effet, Nicolas SARKOZY avait proposé d’étendre la déchéance de nationalité aux binationaux en 2010, lorsqu’il était président. La gauche avait unanimement refusée à l’époque. Aujourd’hui, le président François Hollande s’apprête à étendre la déchéance de la nationalité à travers une réforme constitutionnelle non pas uniquement envers les binationaux naturalisés il y’a moins de 10 ans (et 15 ans s’ils ont commis des actes terroristes) mais aussi envers les natifs. Si cette réforme passe, les binationaux nés ou naturalisés pourront perdre leur nationalité française s’ils ont commis des actes terroristes. Comment peut-on expliquer cette radicalisation à droite du Président et du Premier Ministre?

Les actes terroristes qui ont eu lieu en France cette année, ont entrainé la prise de mesures sécuritaires et liberticides. D’ailleurs il n’y a pas seulement que la déchéance de nationalité comme enjeu, mais la prolongation des mesures de l’état d’urgence. Ces mesures sont justifiées dans le but de lutter contre le terrorisme. Mais la fin justifie-elle vraiment les moyens ? D’ailleurs on pourrait s’interroger sur le fait que le président pour mettre en place son extension procède par une réforme constitutionnelle et non par la loi. La Constitution est au sommet sur la pyramide du droit français. Elle a une priorité sur les traités internationaux, lois et décrets. Que nous dit actuellement la Constitution sur la citoyenneté ? Article 1 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion…» Si on suit la Constitution actuelle, tous les citoyens sont égaux peu importe leur origine. Cependant, l’extension prévoit de déchoir de la nationalité française quelle que soit son obtention (droit du sol, de sang ou par la naturalisation). Ce qui crée de fait une inégalité entre les citoyens français en raison de leur origine et donc entre en contradiction avec la Constitution. Ce qui peut expliquer les raisons de ce passage en force de cette extension est qu’il oblige de reformer la Constitution car à l’heure actuelle, elle n’est tout simplement pas applicable.

Cette inégalité existait déjà avec les binationaux naturalisés, cette fois-ci l’épée de Damoclès s’étend au natif français. La perception que les citoyens français issue de l’immigration ont de ne pas être totalement français ne sera plus qu’une simple perception, mais sera effective. Pour les mêmes faits, un citoyen sera plus sévèrement puni qu’un autre en raison de ses origines et ça c’est très grave. Les terroristes devraient être sanctionnés de la même façon quelle que soit leur origine ou leur nationalité. En effet, il est interdit pour un état de rendre apatride ses citoyens, les terroristes français se contenteront de la prison française tandis que les binationaux auront en bonus une expulsion du territoire.

En dehors de l’inégalité que l’extension entraine, on peut aussi s’inquiéter des abus. En effet le projet de lois stipule que le projet s’applique uniquement en cas de crime terroristes. Le problème est que la notion de terrorisme peut changer en fonction de qui est au pouvoir. La définition du terrorisme est très floue. Le General De Gaulle (qui lui-même a été déchu) et les résistants étaient eux mêmes considérés comme des terroristes. Les mesures qui ont été prises en raison de l’état d’urgence ont permis de nombreux abus, envers la communauté musulmane (des restaurants et domiciles perquisitionnés sans raison ou à cause de délations) mais aussi d’opposants écologiques ou syndicalistes (assignation à résidences, interdiction de manifester).

La constitutionnalisation de l’état d’urgence va permettre le maintient de ces actes abusifs avec un très faible pouvoir de contestation. Rien ne nous dit que la notion de terrorisme ne va pas s’élargir aux opposants politiques. De plus, est-ce que ces mesures seront réellement dissuasives pour lutter contre le terrorisme? Le Premier Ministre lui-même en 2010 trouvait cette mesure « absurde ».  « Est ce que c’est cela qui empêchera les meurtres ?… » Il avait même fait le lien sur le fait que cette mesure stigmatise l’immigration : « C’est un jeu politique ou on essaye de faire croire qu’immigration et insécurité sont liées. C’est insupportable et ce n’est pas la France. »

Nous savons que le but de cette extension si ce n’est pas de lutter contre le terrorisme, est de frapper de manière symbolique et d’expulser la « menace » hors du territoire national. De plus ce ne sont pas tous les binationaux qui pourront être expulsés. Les binationaux de l’Union Européenne (dont Manuel Valls) pourront toujours restés sur le territoire français avec ou sans la nationalité française.

Qu’est ce qui se passerait si les pays d’origine des terroristes refusent d’accueillir sur leur territoire les terroristes en appliquant des lois similaires dans leur territoires ? Et dans le cas ou ces états accepteraient, est-ce qu’ils auront les moyens de se protéger de cette menace terroriste. Il serait irresponsable d’envoyer une menace potentielle dans des pays qui n’aurait pas les moyens de se protéger de cette menace. Finalement, on ne fait que déplacer le problème voir de l’aggraver, si on envoie les terroristes dans des pays instables après leur peine de prison. La France en sacrifiant sa liberté pour plus de sécurité ne méritera ni l’une ni l’autre et finira pas perdre les deux.

 

Mansa Moussa

Souscrire à notre lettre d'information